Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDS ENJEUX
BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
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I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS SONT EN
HAUSSE DE 8,7 %...
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A. UNE MISSION QUI PORTE LES DÉPENSES
SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES
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B. UNE AUGMENTATION DE 1,5 MILLIARD D'EUROS QUI
S'INSCRIT DANS UN TRIENNAL EN HAUSSE...
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C. .... EN RAISON DU DYNAMISME DES DÉPENSES
D'INTERVENTION ET SOUS L'EFFET DE LA REVALORISATION DE LA PRIME
D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH)
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1. 92 % des crédits de la mission
correspondent à des dépenses d'intervention, structurellement
orientées à la hausse
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2. Une augmentation qui s'explique également
par des mesures positives de transfert et de périmètre
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3. La revalorisation de la prime d'activité
et de l'AAH : un coût estimé à 0,28 milliard d'euros
en 2018
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1. 92 % des crédits de la mission
correspondent à des dépenses d'intervention, structurellement
orientées à la hausse
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A. UNE MISSION QUI PORTE LES DÉPENSES
SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES
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II. ... MAIS UNE AUGMENTATION EN
TROMPE-L'oeIL....
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I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS SONT EN
HAUSSE DE 8,7 %...
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SECONDE PARTIE : LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. LES PROGRAMMES 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » ET 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES AVANCÉES AU PRIX
D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES VISANT LES PLUS FRAGILES
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, UNE
REVALORISATION EN TROMPE-L'OEIL
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B. LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS : UNE
BAISSE DES CRÉDITS DE L'ETAT COMPENSÉE PAR L'AUGMENTATION DE LA
PARTICIPATION DES BÉNEFICIAIRES
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C. L'AIDE ALIMENTAIRE : DES CRÉDITS
STABLES QUI NE COMPENSENT PAS LA SUPPRESSION DE LA RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
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D. LA PROTECTION DE L'ENFANCE : DES EFFORTS DU
GOUVERNEMENT QUI RESTENT À CONFIRMER
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E. L'AIDE À LA RÉINSERTION FAMILIALE
ET SOCIALE DES ANCIENS MIGRANTS : UN DISPOSITIF QUI N'A PAS TROUVÉ
SON PUBLIC ET QUI NÉCESSITE UNE SIMPLIFICATION D'ACCÈS
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F. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES
BÉNÉFICIAIRES DE L'ASI
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G. DES CRÉDITS MAINTENUS POUR L'INSERTION
PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, UNE
REVALORISATION EN TROMPE-L'OEIL
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II. LE PROGRAMME 137
« ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES » : UNE PRIORITÉ POLITIQUE QUI DOIT SE TRADUIRE EN
ACTES
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS QUI MASQUE DES SITUATIONS CONTRASTÉES SELON LES
PROGRAMMES
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B. LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION : DES
CRÉDITS EN BAISSE DE 1,5 MILLION D'EUROS ALORS QUE LA LOI D'AVRIL
2016 VISANT À RENFORCER CETTE LUTTE N'EST TOUJOURS PAS
APPLIQUÉE
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C. LA BONNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
GARANTIRA « LA RÉUSSITE » DE CE PROGRAMME
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS QUI MASQUE DES SITUATIONS CONTRASTÉES SELON LES
PROGRAMMES
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III. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : UNE BAISSE DES CRÉDITS DES
MINISTÈRES SOCIAUX TOUCHÉS DE FAÇON SIGNIFICATIVE PAR DES
MESURES D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
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I. LES PROGRAMMES 304 « INCLUSION SOCIALE
ET PROTECTION DES PERSONNES » ET 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES AVANCÉES AU PRIX
D'ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES VISANT LES PLUS FRAGILES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES