PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS SONT EN HAUSSE DE 8,7 %...
A. UNE MISSION QUI PORTE LES DÉPENSES SOCIALES EN FAVEUR DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l'État en faveur des personnes les plus fragiles - est dotée de 19,4 milliards d'euros de crédits de paiement en 2018.
Les trois principales dépenses sociales financées par la mission que sont la prime d'activité, les mesures de protection juridique des majeurs et l'AAH représentent d'ailleurs à elles seules 15,5 milliards d'euros, soit 80 % des crédits de la mission :
- la prime d'activité , créée par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, et qui correspond à un montant estimé à 5,140 milliards d'euros ;
- le financement des dispositifs de protection juridique des majeurs , qui représente une dépense de 647,72 millions d'euros ;
- l' allocation aux adultes handicapés (AAH) , pour un montant de 9,735 milliards d'euros.
Les autres dépenses de la mission sont essentiellement constituées d' aides versées aux plus démunis (aide alimentaire, aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine), ainsi que de subventions attribuées à des associations nationales ou régionales concourant à la mise en oeuvre de politiques de solidarité ou de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Enfin, cette mission comprend les dépenses du programme 124, qui regroupe les fonctions supports de l'ensemble des ministères sociaux , pour un montant de 1,5 milliard d'euros en 2018.
Par ailleurs, en sus des crédits budgétaires alloués à la mission, sont rattachées des dépenses fiscales , dont le coût est estimé, en 2018, à 13,8 milliards d'euros, un montant du même ordre de grandeur que les crédits budgétaires alloués à la mission (19,4 milliards d'euros) . La mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » constitue ainsi la troisième mission la plus importante en matière de dépenses fiscales derrière les missions « Économie » (28,8 milliards d'euros) et « Cohésion des territoires » (14,5 milliards d'euros).
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La mission « Solidarité » : 13,8 milliards d'euros de dépenses fiscales Parmi les 29 dépenses fiscales rattachées à la mission, les quatre dépenses les plus importantes représentent près de 65 % du total : - abattement de 10 % sur le montant des pensions - y compris les pensions alimentaires - et des retraites sur l'impôt sur le revenu (4,075 milliards d'euros rattachés au programme 157) ; - exonération des prestations familiales, de l'AAH ou des pensions d'orphelin, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agrée, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et depuis le 1 er janvier 2017, de la prestation d'accueil du jeune enfant de l'impôt sur le revenu (1,905 milliard d'euros rattachés au programme 304) ; - exonération de la taxe d'habitation en faveur des personnes âgées, handicapées ou de condition modeste (1,698 milliard d'euros rattaché au programme 157) ; - crédit d'impôt, sur l'impôt sur le revenu, pour frais de garde des enfants de moins de six ans (1,2 milliard d'euros rattachés au programme 304). |