N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 24
ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE :
I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteur spécial : M. Gérard LONGUET
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 5
I. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE FÉLICITE DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES DÉPENSES GRÂCE À DES MESURES DE REDÉPLOIEMENT ET À LA DÉFINITION DE PRIORITÉS RECENTRÉES 6
II. NOTRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE A BESOIN D'UNE RÉPARTITION PLUS ÉQUITABLE DES MOYENS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE 8
III. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPELLE PAR AILLEURS À LA REVALORISATION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AU TRAVERS NOTAMMENT DU DÉVELOPPEMENT DE L'« ÉDUCATION À L'ORIENTATION » 11
IV. VOTRE COMMISSION DES FINANCES RÉITÈRE SON SOUHAIT DE DONNER PLUS D'AUTONOMIE AUX ÉTABLISSEMENTS TOUT EN FAVORISANT LA RÉNOVATION DU METIER D'ENSEIGNANT 12
V. ENFIN, LA LOI ORGANIQUE DU 1 ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES CONSTITUE UN LEVIER DE MODERNISATION QUI DOIT ÊTRE UTILISÉ AU MIEUX, CE QUI SUPPOSE NOTAMMENT UNE RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE 15
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS 17
I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE 17
A. LES MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE DU BUDGET 17
1. Les changements de périmètre 17
a) La réunification de la jeunesse et des sports 17
b) La mise en oeuvre de la décentralisation 18
c) Les principaux autres transferts 22
d) Le périmètre actuel de la section budgétaire 22
2. L'expérimentation de la LOLF 23
a) La poursuite de l'expérimentation engagée en 2003 dans les académies de Bordeaux et Rennes 24
b) L'expérimentation nationale du programme « Enseignement scolaire public du 1 er degré » 26
B. VUE D'ENSEMBLE DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2005 27
1. L'accélération des charges de pension 28
2. Les effets des mesures de revalorisation générale des fonctionnaires 30
3. La poursuite des efforts de transparence budgétaire 31
a) Les mesures mises en oeuvre en 2003-2004 34
b) Les efforts prévus dans le PLF 2005 36
1. L'évolution du budget de l'enseignement scolaire 38
2. L'évolution par grandes catégories de dépenses 41
3. L'évolution du budget rapportée à celle des effectifs d'élèves 44
II. L'ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE 46
A. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRES III ET IV) ET DES EMPLOIS 47
1. L'effet des mesures acquises et des mesures d'ajustement 47
2. Le repli des emplois et des effectifs théoriques 49
a) La baisse du nombre des emplois d'enseignants 49
b) Les mesures relatives aux personnels ATOS, de direction et d'orientation 50
c) Les personnels de surveillance et d'encadrement des élèves 52
d) L'évolution globale des effectifs 57
e) L'évolution des taux d'encadrement 58
3. Les mesures catégorielles 59
a) Les principales mesures concernant les enseignants 59
b) Les principales mesures concernant les personnels administratifs et d'encadrement 60
4. Les subventions de fonctionnement à l'enseignement privé 61
5. Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études 61
6. La maîtrise des autres dépenses de fonctionnement et d'intervention 66
B. LE REBOND DES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI) 69
SECONDE PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1 ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 77
I. LA CONDUITE DU PROJET PAR LE MINISTÈRE 78
II. LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 80
A. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » 80
B. LES PROGRAMMES ET LES ACTIONS DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE 82
C. LES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME 86
III. UNE ARCHITECTURE GLOBALEMENT SATISFAISANTE 87
IV. UNE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE 90
V. UNE SECONDE NÉCESSITÉ : LA MISE EN OEUVRE D'UNE RÉELLE DÉCONCENTRATION 92
VI. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LES PROGRAMMES DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » 94
B. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS 105
C. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ » 109
D. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ » 115
E. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « VIE DE L'ÉLÈVE » 121
F. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS » 124
G. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE » 125
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 129
II. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 137