Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• SOMMAIRE
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE FÉLICITE DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES DÉPENSES GRÂCE À DES MESURES DE REDÉPLOIEMENT ET À LA DÉFINITION DE PRIORITÉS RECENTRÉES
    
  • II. NOTRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE A BESOIN D'UNE RÉPARTITION PLUS ÉQUITABLE DES MOYENS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
    
  • III. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPELLE PAR AILLEURS À LA REVALORISATION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AU TRAVERS NOTAMMENT DU DÉVELOPPEMENT DE L'« ÉDUCATION À L'ORIENTATION »
    
  • IV. VOTRE COMMISSION DES FINANCES RÉITÈRE SON SOUHAIT DE DONNER PLUS D'AUTONOMIE AUX ÉTABLISSEMENTS TOUT EN FAVORISANT LA RÉNOVATION DU METIER D'ENSEIGNANT
    
  • V. ENFIN, LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES CONSTITUE UN LEVIER DE MODERNISATION QUI DOIT ÊTRE UTILISÉ AU MIEUX, CE QUI SUPPOSE NOTAMMENT UNE RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE
    
• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. LES MODIFICATIONS DE LA STRUCTURE DU BUDGET
      
      • 1. Les changements de périmètre
        
        • a) La réunification de la jeunesse et des sports
          
        • b) La mise en oeuvre de la décentralisation
          
        • c) Les principaux autres transferts
          
        • d) Le périmètre actuel de la section budgétaire
          
      • 2. L'expérimentation de la LOLF
        
        • a) La poursuite de l'expérimentation engagée en 2003 dans les académies de Bordeaux et Rennes
          
        • b) L'expérimentation nationale du  programme « Enseignement scolaire public du 1er degré »
          
    • B. VUE D'ENSEMBLE DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2005
      
      • 1. L'accélération des charges de pension
        
      • 2. Les effets des mesures de revalorisation générale des fonctionnaires
        
      • 3. La poursuite des efforts de transparence budgétaire
        
        • a) Les mesures mises en oeuvre en 2003-2004
          
        • b) Les efforts prévus dans le PLF 2005
          
        • c) Des efforts à prolonger
          
    • C. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
      
      • 1. L'évolution du budget de l'enseignement scolaire
        
      • 2. L'évolution par grandes catégories de dépenses
        
      • 3. L'évolution du budget rapportée à celle des effectifs d'élèves
        
  • II. L'ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRES III ET IV) ET DES EMPLOIS
      
      • 1. L'effet des mesures acquises et des mesures d'ajustement
        
      • 2. Le repli des emplois et des effectifs théoriques
        
        • a) La baisse du nombre des emplois d'enseignants
          
        • b) Les mesures relatives aux personnels ATOS, de direction et d'orientation
          
        • c) Les personnels de surveillance et d'encadrement des élèves
          
        • d) L'évolution globale des effectifs
          
        • e) L'évolution des taux d'encadrement
          
      • 3. Les mesures catégorielles
        
        • a) Les principales mesures concernant les enseignants
          
        • b) Les principales mesures concernant les personnels administratifs et d'encadrement
          
      • 4. Les subventions de fonctionnement à l'enseignement privé
        
      • 5. Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études
        
      • 6. La maîtrise des autres dépenses de fonctionnement et d'intervention
        
    • B. LE REBOND DES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
      
• SECONDE PARTIE :
  LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE
  DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  
  • I. LA CONDUITE DU PROJET PAR LE MINISTÈRE
    
  • II. LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
      
    • B. LES PROGRAMMES ET LES ACTIONS DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
      
    • C. LES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME
      
  • III. UNE ARCHITECTURE GLOBALEMENT SATISFAISANTE
    
  • IV. UNE PREMIÈRE NÉCESSITÉ : LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE
    
  • V. UNE SECONDE NÉCESSITÉ : LA MISE EN OEUVRE D'UNE RÉELLE DÉCONCENTRATION
    
  • VI. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LES PROGRAMMES DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
    • B. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
    • C. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
      
    • D. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
      
    • E. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « VIE DE L'ÉLÈVE »
      
    • F. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
      
    • G. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DES CREDITS
    
  • II. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    
• LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
  
• ANNEXE DOCUMENTAIRE