Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire

VI. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LES PROGRAMMES DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »

A. VUE D'ENSEMBLE

Le tableau ci-après présente les différents programmes de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », ainsi que les objectifs et les indicateurs de performances qui leur sont associés.

Objectifs et indicateurs de performance envisagés pour les programmes
de la mission interministérielle « Enseignement scolaire »

Programme	Objectifs	Indicateurs
« Enseignement scolaire public du premier degré »	Objectif n° 1 (du point de vue du citoyen) : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire	- Indicateur n° 1 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin d'école primaire, des compétences de base en français - Indicateur n° 2 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin d'école primaire, des compétences de base en mathématiques - Indicateur n° 3 : Pourcentage d'élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau A1 du cadre européen de référence
	Objectif n° 2 (du point de vue du citoyen et de l'usager) : Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers	- Indicateur n° 1 : Écarts des résultats en ZEP-REP/Hors ZEP-REP aux évaluations de fin d'école primaire : comparaison des pourcentages d'élèves sans maîtrise des compétences de base - Indicateur n° 2 : Écart de taux d'encadrement (E/C) (nombre d'élèves par classe) en REP et hors REP - Indicateur n° 3 : Proportion d'élèves primo- arrivants non francophones passant dans une classe ordinaire correspondant à leur âge à l'issue d'un an au plus de scolarisation en structure spécifique - Indicateur n° 4 : Proportion d'élèves handicapés intégrés à l'école primaire
	Objectif n° 3 (du point de vue de l'usager) : Disposer d'un potentiel d'enseignants qualitativement adapté	- Indicateur n° 1 : Pourcentage d'enseignants ayant suivi au moins 3 jours de formation dans l'année - Indicateur n° 2 : Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité)
	Objectif n° 4 (du point de vue de l'usager et du contribuable) : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif	- Indicateur n° 1 : Nombre d'académies dont le taux d'encadrement global (P/E) ne s'écarte pas de plus de 2 % du P/E d'équilibre
« Enseignement scolaire public du second degré »	Objectif n° 1 (du point de vue du citoyen) : Conduire le maximum d'élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l'obtention des diplômes correspondants	- Indicateur n° 1 (a) : Taux d'accès au baccalauréat - Indicateur n° 1 (b) : Taux d'accès au baccalauréat par type de bac - Indicateur n° 1 (c) : Taux d'accès au baccalauréat par CSP des parents - Indicateur n° 2 : Taux de sorties aux niveaux VI et V bis - Indicateur n° 3 : Proportion d'une classe d'âge obtenant le brevet - Indicateur n° 4 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin de collège, des compétences de base en français - Indicateur n° 5 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin de collège, des compétences de base en mathématiques - Indicateur n° 6 : Pourcentage de jeunes en difficultés de lecture aux tests passés lors de la JAPD (journée de préparation à la défense) - Indicateur n° 7 : Proportion d'élèves entrés en 2 ^nde GT et obtenant un baccalauréat général ou technologique - Indicateur n° 8 : Proportion d'élèves de BEP obtenant le baccalauréat - Indicateur n° 9 : Proportion d'élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques - Indicateur n° 10 : Proportion de filles en classes terminales des filières scientifiques et techniques - Indicateur n° 11 : Proportion d'élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau B1 du cadre européen de référence, en fin de collège
« Enseignement scolaire public du second degré » (suite) « Enseignement scolaire public du second degré » (suite et fin)	Objectif n° 2 (du point de vue du citoyen et de l'usager) : Accroître les efforts spécifiques nécessaires à la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers	- Indicateur n° 1 : Écarts des résultats en ZEP-REP/hors ZEP/REP aux évaluations de fin de collège - Indicateur n° 2 : Comparaison des taux de réussite au brevet en ZEP-REP/hors ZEP-REP - Indicateur n° 3 : Comparaison des taux d'encadrement en ZEP-REP et hors ZEP-REP - Indicateur n° 4 : Proportion d'élèves primo arrivants non francophones passant dans une classe ordinaire correspondant à leur âge à l'issue d'un an au plus de scolarisation en structure spécifique - Indicateur n° 5 : Proportion d'élèves handicapés intégrés dans un établissement du 2 ^nd degré
	Objectif n° 3 (du point de vue du citoyen) : Diversifier les modalités de formation professionnelle	- Indicateur n° 1 : Taux d'obtention d'une certification (CAP, BEP, Bac pro, BTS) à l'issue d'une formation par apprentissage - Indicateur n° 2 : Impact des actions d'insertion des jeunes de plus de 16 ans
	Objectif n° 4 (du point de vue du citoyen) : Favoriser la poursuite d'étude ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire	- Indicateur n° 1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur - Indicateur n° 2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS (bacheliers technologiques en STS/total bacheliers technologiques) - Indicateur n° 3 : Pourcentage de jeunes en situation d'emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études)
	Objectif n° 5 (du point de vue du citoyen et de l'usager) : Contribuer au développement de l'éducation et à la formation tout au long de la vie	- Indicateur n° 1 : Évolution de la proportion de la population active formée par les GRETA - Indicateur n° 2 : Taux de certification des bénéficiaires du dispositif VAE
	Objectif n° 6 (du point de vue de l'usager) : Renforcer l'ouverture du système éducatif sur son environnement international	- Indicateur n° 1 : Proportion de bassins de formation présentant une offre de formation en section internationale, européenne ou orientale
	Objectif n° 7 (du point de vue de l'usager) : Disposer d'un potentiel d'enseignants qualitativement adapté	- Indicateur n° 1 : Pourcentage d'enseignants ayant suivi au moins 3 jours de formation dans l'année - Indicateur n° 2 : Taux de remplacement (des congés pour maladie ou maternité) - Indicateur n° 3 : Taux d'efficience des titulaires en zone de remplacement
	Objectif n° 8 (du point de vue de l'usager et du contribuable) : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif	- Indicateur n° 1 : Pourcentage de collèges et de LP à faibles effectifs - Indicateur n° 2 : Nombre d'académies dont la dotation effective est comprise entre + 2 % et - 2 % de la dotation théorique
« Vie de l'élève »	Objectif n° 1 (du point de vue du citoyen) : Faire respecter l'école et ses obligations	- Indicateur  n° 1 : Taux d'absentéisme des élèves - Indicateur n° 2 : Nombre d'actes de signalement effectués
	Objectif n° 2 (du point de vue du citoyen) : Promouvoir la santé des élèves	- Indicateur n° 1 : Pourcentage des élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6 ^ème année - Indicateur n° 2 : Pourcentage de jeunes consommateurs de tabac, alcool et drogues illicites
	Objectif n° 3 (du point de vue du citoyen et de l'usager) : Favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la vie collective	- Indicateur n° 1 : Proportion d'élèves ayant participé à l'école au programme « Apprendre à porter secours » (APS) - Indicateur n° 2 : Proportion d'élèves ayant obtenu au collège l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) - Indicateur n° 3 : Taux de participation des lycéens aux élections des CVL - Indicateur n° 4 : Pourcentage d'élèves détenteurs d'une licence d'association sportive d'établissement
	Objectif n° 4 (du point de vue de l'usager et du contribuable) : Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des élèves	- Indicateur n° 1 : Proportion des élèves handicapés bénéficiant individuellement d'un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire - Indicateur n° 2 : Pourcentage des fonds sociaux affectés aux établissements en ZEP-REP rapporté au pourcentage d'élèves en ZEP-REP - Indicateur n° 3 : Proportion de personnels d'assistance sociale exerçant en ZEP-REP rapporté au pourcentage d'élèves en ZEP-REP
« Enseignement privé du premier et du second degré » « Enseignement privé du premier et du second degré » (suite) « Enseignement privé du premier et du second degré » (fin)	Objectif n° 1 (du point de vue du citoyen) : Conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire	- Indicateur n° 1 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin d'école primaire, des compétences de base en français - Indicateur n° 2 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin d'école primaire, des compétences de base en mathématiques - Indicateur n° 3 : Pourcentage d'élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau A1 du cadre européen de référence
	Objectif n° 2 (du point de vue du citoyen) : Conduire le maximum d'élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l'obtention des diplômes correspondants	- Indicateur n° 1 (a) : Taux d'accès au baccalauréat - Indicateur n° 1 (b) : Taux d'accès au baccalauréat par type de bac - Indicateur n° 1 (c) : Taux d'accès au baccalauréat par PCS - Indicateur n° 2 : Taux de sorties aux niveaux VI et V bis - Indicateur n° 3 : Proportion d'une classe d'âge obtenant le brevet - Indicateur n° 4 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin de collège, des compétences de base en français - Indicateur n° 5 : Pourcentage d'élèves sans maîtrise, en fin de collège, des compétences de base en mathématiques - Indicateur n° 6 : Proportion d'élèves entrés en 2 ^nde GT et obtenant un baccalauréat général ou technologique - Indicateur n° 7 : Proportion d'élèves de BEP obtenant le baccalauréat - Indicateur n° 8 : Proportion d'élèves en filières scientifiques et techniques - Indicateur n° 9 : Proportion de filles en classes terminales des filières scientifiques et techniques - Indicateur n° 10 : Proportion d'élèves ayant atteint en langue étrangère le niveau B1 du cadre européen de référence, en fin de collège
	Objectif n° 3 (du point de vue du citoyen) : Contribuer au respect de l'école et de ses obligations	- Indicateur n° 1 : Taux d'absentéisme des élèves - Indicateur n° 2 : Nombre d'actes de signalement effectués
	Objectif n° 4 (du point de vue du citoyen et de l'usager) : Développer les efforts spécifiques nécessaires à la réussite scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers	- Indicateur n° 1 : Proportion d'élèves primo arrivants non francophones passant dans une classe ordinaire correspondant à leur âge à l'issue d'un an au plus de scolarisation en structure spécifique - Indicateur n° 2 : Proportion d'élèves handicapés intégrés - Indicateur n° 3 : Nombre d'élèves bénéficiant d'un enseignement dans un établissement médico-éducatif
	Objectif n° 5 (du point de vue du citoyen) : Favoriser la poursuite d'étude ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire	- Indicateur n° 1 : Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur - Indicateur n° 2 : Taux de poursuite des bacheliers technologiques en STS (bacheliers technologiques en STS/total bacheliers technologiques) - Indicateur n° 3 : Pourcentage de jeunes en situation d'emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études)
	Objectif n° 6 (du point de vue de l'usager) : Disposer d'un potentiel d'enseignants qualitativement adapté	- Indicateur n° 1 : Pourcentage d'enseignants ayant suivi au moins 3 jours de formation dans l'année - Indicateur n° 2 : Taux de remplacement (congés pour maladie ou maternité)
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (fin)	Objectif n° 1 (du point de vue de l'usager et du contribuable) : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire	- Indicateur n° 1 : Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire (enseignement public) - Indicateur n° 2 : Nombre d'épreuves d'examens et de concours annulées et reportées - Indicateur n° 3 : Nombre de personnes concernées par les annulations d'épreuves d'examens et de concours - Indicateur n° 4 : Coût des différents examens par candidat inscrit - Indicateur n° 5 : Taux de dispersion dans l'allocation des moyens du programme soutien
	Objectif n° 2 (du point de vue du citoyen et du contribuable) : Assurer l'adéquation des compétences aux qualifications requises	- Indicateur n° 1 : Taux de rendement des concours par grandes catégories de personnels (enseignants, non enseignants) - Indicateur n° 2 : Taux d'attractivité des concours par grande catégorie de personnels (enseignants, non enseignants) - Indicateur n° 3 : Dépenses des différents concours par candidats présents - Indicateur n° 4 : Taux de personnels titulaires par grande catégorie de personnels - Indicateur n° 5 : Pourcentage d'agents ayant reçu au moins 3 jours de formation par an au cours des trois dernières années - Indicateur n° 6 : Taux de mobilité par catégorie (enseignants, non enseignants) - Indicateur n° 7 : Effectif de personnels gérés par gestionnaire - Indicateur n° 8 : Pourcentage d'agents nouveaux à la rentrée scolaire ne percevant pas une rémunération complète en octobre - Indicateur n° 9 : Nombre de personnes handicapées recrutées par catégorie de personnels (enseignants, non enseignants) - Indicateur n° 10 : Pourcentage de néo-titulaires enseignants affectés dans des établissements où les conditions d'exercice sont difficiles
	Objectif n° 3 (du point de vue du contribuable) : Optimiser les moyens de fonctionnement	- Indicateur n° 1 : Dépense de fonctionnement par agent - Indicateur n° 2 : Répartition des dépenses de développement, d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information - Indicateur n° 3 : Disponibilité des services applicatifs - Indicateur n° 4 : Dépense de maintenance immobilière au mètre carré - Indicateur n° 5 : Pourcentage de m ^2 de SHON nécessitant de grosses réparations
	Objectif n° 4 (du point de vue du citoyen) : Développer l'évaluation des politiques éducatives et celle des structures qui les mettent en oeuvre	- Indicateur n° 1 : Pourcentage des académies ayant fait l'objet d'une évaluation dans les 5 dernières années - Indicateur n° 2 : Pourcentage des EPLE ayant fait l'objet d'une évaluation dans les 5 dernières années
« Enseignement technique agricole » (ne relève pas du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)	Objectif n° 1 (du point de vue du citoyen) : Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle	- Indicateur  n° 1 : Taux d'efficacité scolaire - Indicateur n° 2 : Taux d'insertion professionnelle 45 mois après la sortie de formation initiale
	Objectif n° 2 (du point de vue du contribuable) : Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire	- Indicateur n° 1 : Écart type des dépenses moyennes de formation par élève et par établissement public
	Objectif n° 3 (du point de vue du citoyen) : Promouvoir la formation tout au long de la vie, notamment par l'alternance et les partenariats avec les branches professionnelles	- Indicateur n° 1 : Part des diplômes, titres et certificats délivrés par le MAAPAR aux adultes et apprentis
	Objectif n° 4 (du point de vue du citoyen) : Promouvoir la contribution de l'enseignement agricole au développement de l'agriculture et des territoires, notamment par l'expérimentation et la recherche appliquée	- Indicateur n° 1 : Indice d'efficacité de la contribution de l'enseignement agricole au développement agricole et des territoires
	Objectif n° 5 (du point de vue du citoyen) : Accroître l'efficacité globale des stages à l'étranger	- Indicateur n° 1 : Indice d'efficacité globale des stages à l'étranger