C. LES BUDGETS OPÉRATIONNELS DE PROGRAMME
On peut rappeler que les budgets opérationnels de programme (BOP) constituent une segmentation d'un programme et déclinent, sous l'autorité d'un responsable, sur un périmètre d'activité ou un territoire, les actions ainsi que les objectifs et les indicateurs de ce programme.
En ce qui concerne l'enseignement scolaire, la déclinaison de la nouvelle architecture budgétaire en budgets opérationnels de programme est envisagée par le ministère sur le modèle de ce qui se fera dans le cadre de l'expérimentation nationale du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » en 2005 :
- au niveau des services centraux , un budget opérationnel de programme regroupera les moyens destinés à être répartis entre six unités opérationnelles. Une unité sera constituée pour permettre la prise en charge des opérations qui relèvent d'un pilotage et d'un financement national. Les cinq autres auront vocation à recevoir les moyens alloués aux territoires d'outre mer, chaque collectivité constituant une unité opérationnelle ;
- au niveau déconcentré , chaque programme sera piloté à partir des BOP académiques placés dans chacune des académies sous la responsabilité du recteur . Les recteurs détermineront, en concertation avec les inspecteurs d'académie, les enveloppes budgétaires en crédits et en emplois que les inspecteurs d'académie auront la responsabilité de mettre en oeuvre et de gérer dans le cadre des unités opérationnelles , qui seront constituées pour chaque département . L'inspecteur d'académie (IA) disposera de la qualité d'ordonnateur secondaire pour gérer les moyens qui lui seront subdélégués par le recteur. A partir des dotations notifiées par l'administration centrale, chaque académie présentera un budget prévisionnel par action et par titre, qui sera transmis à l'administration centrale et au contrôleur financier en région ;
- le schéma de mise en place des crédits (répartition des délégations entre rectorat et inspections académiques) s'articulera dans le cadre des BOP académiques et des unités opérationnelles départementales. Ce schéma permet de conserver aux inspecteurs d'académie leur qualité d'ordonnateur de certaines dépenses, tout en donnant aux recteurs un pouvoir d'arbitrage budgétaire accru. L'expérimentation, dès 2005, d'une partie de la solution transitoire informatique prévue dans l'attente du nouveau système d'information financière et comptable, pourrait d'ailleurs permettre de tester le nouveau schéma de compétence budgétaire entre responsable de BOP et unités opérationnelles, avec une possibilité de subdélégation directe entre ces deux nouveaux acteurs budgétaires (sans que le recteur ait à repasser par la centrale pour répartir en gestion les enveloppes entre les inspections académiques). Les modalités de ce nouveau circuit d'utilisation des crédits seront précisées ultérieurement en lien avec la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Dans l'hypothèse où le circuit actuel devrait encore être conservé en 2005, les délégations aux IA seraient effectuées par l'administration centrale en fonction de la proposition de ventilation fournie par le recteur ;
- le pilotage et le suivi de son budget académique du 1 er degré par le recteur supposeront un effort important de consolidation financière académique et le renforcement des pratiques de suivi budgétaire. Pour permettre au recteur, responsable de BOP, d'avoir une vision de l'exécution de la part de son budget confiée aux unités opérationnelles, les applications budgétaires informatiques vont évoluer vers une base commune académique multi-ordonnateurs. S'agissant des emplois, leur consommation sera suivie grâce aux outils développés pour assurer le contrôle national des emplois et l'application INDIA emplois, lorsque les personnels du ministère seront formés à son utilisation.