Projet de loi de finances pour 1999
NACHBAR (Philippe)
AVIS 67 (98-99), Tome I - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Disponible en une seule page HTML (268 Ko)Table des matières
-
INTRODUCTION
-
I. LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA CULTURE
- A. UNE NOUVELLE ÉTAPE VERS LE 1 %
- B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS ÉQUITABLEMENT RÉPARTIE
-
II. RENFORCER LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE
- A. LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
- B. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, CONDITION DE LA DÉMOCRATISATION CULTURELLE
-
III. ASSURER LA PÉRENNITÉ DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE
- A. QUEL AVENIR POUR LA POLITIQUE DU PATRIMOINE ?
- B. ASSURER LA PROTECTION ET L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS NATIONALES
-
I. LA POURSUITE DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA CULTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION