Projet de loi de finances pour 1999 : Culture

2. Un accroissement des dépenses en capital

Après une progression de 20 % en 1998, les autorisations de programme , comme nous le soulignions plus haut, diminuent de 4,9 % pour s'établir à 3 522,36 millions de francs tandis que les crédits de paiement s'élèvent à 3 543,32 millions de francs en progression de 3,5 %.

a) Les crédits du patrimoine

Après l'effort consenti en 1998 destiné à restaurer les dotations comparables à celles prévues par la loi de programme de 1993, le projet de loi de finances pour 1999 propose une augmentation de 3,4 % des crédits de paiement (1 443,35 millions de francs) et de 2,2 % des autorisations de programme (1 655,27 millions de francs) .

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS
CONSACRÉS AUX MONUMENTS HISTORIQUES

(en millions de francs)

Chapitre	Interventions		LFI 1998	PLF 1999	1999/1998 (en %)
Titre V	Maîtrise d'ouvrage par l'État
56-20/50	Monuments historiques appartenant à l'État	CP	574,9	707,35	+ 23
		AP	645	877	+ 36
56-20/60	Monuments historiques n'appartenant pas à l'État	CP	346,5	350,46	+ 1,1
		AP	377	380	+ 0,7
56-20/70	Archéologie	CP	17,34	18,24	+ 5,1
		AP	20	21	+ 5
56-20/90	Etudes	CP	7,1	6,7	- 5,6
		AP	7,52	5,87	- 21,9
Titre VI	Maîtrise d'ouvrage propriétaires
66-20/90 et	Monuments historiques non État	CP	365,96	276,1	- 24,5
66-20/60		AP	481,7	274,4	- 43
66-20/20	Travaux sur monuments non protégés	CP	34,3	34,1	- 0,5
		AP	35	35	-
66-20/50	Archéologie	CP	49,8	50,4	+ 1,2
		AP	53,1	62	+ 16
Total CP			1 395,9	1 443,35	+ 3,4
Total AP			1 619,32	1 655,27	+ 2,2

L'analyse des crédits du patrimoine figurant au projet de loi de finances pour 1999 fait apparaître des évolutions contrastées .

Si l'augmentation des crédits de paiement et des autorisations de programme permet de consolider les dotations prévues par la loi de finances pour 1998, votre rapporteur relève que la progression globale bénéficie essentiellement aux travaux effectués par l'État sur ses monuments , les crédits finançant les travaux sur des monuments historiques n'appartenant pas à l'État ne bénéficiant que d'une progression modeste en crédits de paiement (1,1 %) pour ceux exécutés sous maîtrise d'ouvrage de l'État et diminuant pour ceux exécutés sous la maîtrise d'ouvrage des propriétaires (-24,5 %). Cette évolution s'explique essentiellement par le fait que les crédits concernant les travaux effectués sur le Palais de Chaillot et le Grand Palais (soit 212 millions de francs d'autorisations de programme) ont été transférés du chapitre 66-20 (subventions d'investissement accordées par l'Etat) au chapitre 56-20 (investissements exécutés par l'Etat).

Parmi les actions annoncées comme prioritaires dans l'affectation des crédits du patrimoine, on retiendra les travaux de restauration des cathédrales (Amiens, Chartres, Rouen, Strasbourg, Paris et Saint-Denis de La Réunion), la poursuite des travaux sur les bâtiments du Parlement de Bretagne, l'accent mis sur la préservation et la valorisation du patrimoine du XXe siècle (restauration de la villa Noailles de Mallet-Stevens par exemple), le renforcement de la politique d'inventaire et de protection du patrimoine industriel ainsi que l'ouverture des tranches de travaux pour la consolidation des fondations et des structures du Grand Palais et la restauration de la façade et de la statuaire de l'Opéra Garnier.

b) Les dépenses d'investissement hors patrimoine

Les dépenses d'investissement hors crédits du patrimoine progressent de 3,7 % en crédits de paiement (2 099,97 millions de francs) et diminuent de 10,44 % en autorisations de programme (1 867,09 millions de francs).

Cette évolution contrastée résulte, d'une part, de la volonté d'apurer la dette de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales grâce à un rattrapage en crédits de paiement et, d'autre part, de la nécessité de dégager les moyens nécessaires à la maintenance et à la rénovation des grandes institutions culturelles.

• Depuis 1993, les délais de versement des subventions d'investissement de l'Etat aux maîtres d'ouvrages locaux n'ont cessé de s'allonger, conduisant en pratique les collectivités locales à consentir à l'Etat des avances de trésorerie. Ces difficultés ont par ailleurs été accrues du fait des annulations de crédits de paiement intervenant en cours d'exercice budgétaire.

A la fin 1997, la dette de l'Etat était estimée en crédits de paiement à 267 millions de francs. Cette situation, qui avait conduit les services du ministère des finances à bloquer les nouveaux engagements dans l'attente du règlement des engagements plus anciens, avait eu pour conséquence de retarder la réalisation de nombreuses opérations de construction et de rénovation.

L'augmentation pour 1999 des crédits de paiement doit permettre de contribuer à apurer la dette de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales et permettre, pour l'avenir, un flux plus régulier d'engagements.

• Par ailleurs, l'accroissement des crédits de paiement correspond à la poursuite de l'effort engagé en faveur de la remise en état du patrimoine des grandes institutions culturelles .

Le programme de réaménagement des espaces intérieurs du centre Georges Pompidou, rendu nécessaire pour des raisons tenant à la fois à l'usure du bâtiment et au souci d'améliorer le fonctionnement du centre, sera poursuivi. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit de consacrer à ces travaux 139,5 millions de francs en crédits de paiement (soit +31 % par rapport à 1998) et 75,5 millions de francs en autorisations de programme.

Le domaine national de Versailles bénéficiera de mesures nouvelles à hauteur de 34 millions de francs en crédits de paiement afin d'entamer la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de sécurité et d'accueil du public.

L'établissement public du Grand Louvre dont l'achèvement est prévu pour l'année prochaine bénéficiera d'une dotation, désormais affectée à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, s'élevant à 35,92 millions de francs en crédits de paiement et à 146,2 millions de francs en autorisations de programme. Par ailleurs, il bénéficiera de 25,4 millions de francs en autorisations de programme au titre de l'équipement muséographique.

En ce qui concerne la Bibliothèque nationale de France, qui connaîtra en 1999 sa première année de pleine activité, elle bénéficiera de crédits d'équipements s'élevant à 62 millions de francs (+ 32 %) destinés notamment au catalogue collectif et à la mise en place des pôles associés.

Par ailleurs, le chantier du musée des arts et des civilisations, dont le coût est estimé à 1 milliard de francs, sera entamé en 1999 ; 15,5 millions de francs en crédits de paiement et 62 millions de francs en autorisations de programme lui seront consacrés.

Cette politique d'investissement est en grande partie conduite par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC) créé par le décret n° 98-387 du 19 mai 1998. Ce nouvel établissement public, issu de la fusion de la mission interministérielle des grands travaux et de l'établissement public du Grand Louvre, a pour mission d'assurer à la demande et pour le compte de l'Etat, " la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de restauration, de gros entretien ou de réutilisation d'immeubles appartenant à l'Etat et présentant un intérêt culturel ". En outre, il peut également assurer des missions identiques auprès des collectivités locales et de leurs établissements publics.

En 1999, le montant des crédits consacrés à des opérations susceptibles de lui être confiées s'élève à 456,52 millions de francs en autorisations de programme et sont retracés dans le tableau suivant :

AUTORISATIONS DE PROGRAMME GÉRÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS (1998-1999)

Opérations	Chapitre Article	LFI 1998	Chapitre Article	PLF 1999
Restructuration du Grand Palais	66-20-90	150	56-20-50	217
Centre de la mémoire contemporaine à Reims	66-91-69	144		-
Grand Louvre	66-91-69	200	66-91-69	35,92
Conventions Établissement public du Grand Louvre	66-91-69	13,6	66-91-69	-
Restauration de l'Orangerie	66-91-69	7	66-91-69	28
Restructuration du Musée d'Orsay	66-91-69	0	56-91-30	19
Travaux dans les autres musées nationaux	66-91-69	10	56-91-30	4
Installation d'un accès-décors dans le Théâtre national de Chaillot			56-91-40	11
Restructuration de l'Odéon	66-91-69	121
Regroupement des services centraux	66-91-69	167,7	56-91-60	84,6
Construction du centre national de la danse	66-91-69	20	56-91-60	17
Institut national d'histoire et de l'art	66-91-69	20	56-91-60	40
TOTAL		853,3		456,52

Source : ministère de la culture

La seule lecture du " bleu " ne permet pas l'identification des opérations relevant de l'EPMOTC. En effet, les opérations qu'il conduit sont de trois ordres : d'une part, des opérations faisant l'objet d'une convention entre l'Etat et l'EPMOTC financées sur les chapitres 56-20 ou 56-91, des opérations encadrées par une convention entre l'EPMOTC et un autre établissement public et des opérations dont l'EPMOTC assure seul la maîtrise d'ouvrage financées sur les crédits du chapitre 66-91, article 68. Pour ces derniers, la globalisation au sein de cet article ne permet guère de suivre les sommes consacrées aux différentes opérations dont l'EPMOTC assure la maîtrise d'ouvrage.

L'augmentation des dotations en capital profite également à des projets en région . Les crédits destinés à des opérations d'intérêt régional dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à des collectivités locales s'élèveront en 1999 à 359,35 millions de francs, en progression de 41 % par rapport à 1998. Les principales augmentations concerneront les musées des collectivités locales (+ 26,35 millions de francs), la restructuration du Cargo à Grenoble (+ 45 millions de francs) et l'aménagement des centres dramatiques nationaux et régionaux, des scènes nationales et des salles municipales (+ 8,2 millions de francs).