3. Les enseignements spécialisés
L'action menée par le ministère de la culture, en vue de promouvoir les enseignements spécialisés des différentes disciplines artistiques est prise en charge, pour partie, par des établissements publics, sous tutelle du ministère, pour partie, par des institutions agréées, sous tutelle des collectivités locales, et par des associations qui reçoivent des subventions.
a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur
Le
ministère de la culture participe au financement des
établissements publics délivrant une formation supérieure
placés sous sa tutelle. Souvent héritiers d'une tradition
prestigieuse, ces établissements, en permettant le renouvellement de la
création, contribuent de manière déterminante à la
politique artistique du ministère de la culture.
Ce réseau a été complété par les
écoles d'architecture, placées sous la tutelle du
ministère de la culture depuis 1997. Bien que constituant une charge
budgétaire supplémentaire, puisqu'elles représentent
31 % des subventions de fonctionnement accordées aux
établissements nationaux d'enseignement artistique, elles lui permettent
de renforcer la cohérence de sa politique de soutien à la
création artistique.
Le tableau ci-après retrace les subventions de fonctionnement des
établissements nationaux d'enseignement artistique
supérieur.
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SUPÉRIEUR
(en millions de francs)
|
Chapitres |
LFI 1998 |
PLF 99 |
1999/1998
|
Arts plastiques |
|
|
|
|
36-60-37 |
École nationale supérieure des Beaux-Arts |
14,97 |
15,09 |
0,8 |
36-60-38 |
École nationale supérieure des arts décoratifs |
21,58 |
22,65 |
4,96 |
36-60-72 |
École nationale supérieure de création industrielle |
17,57 |
17,68 |
0,63 |
36-60-39 |
Académie de France à Rome |
24,25 |
27,16 |
0,54 |
36-60-71 |
Centre
national des arts plastiques
|
25,06 |
27,16 |
- |
Théâtre |
|
|
|
|
36-60-52 |
Conservatoire national supérieur d'art dramatique |
5,41 |
6,18 |
14,23 |
Musique et danse |
|
|
|
|
36-60-52 |
Conservatoire national supérieur de musique de Paris |
73,71 |
74,09 |
0,52 |
36-60-53 |
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon |
57,24 |
57,65 |
0,72 |
36-60-55 |
École de danse de Nanterre |
16,8 |
16,96 |
0,95 |
Histoire de l'art |
|
|
|
|
36-60-36 |
École du Louvre |
13,41 |
13,48 |
0,52 |
36-60-34 |
École nationale du patrimoine inclus (IFROA) (2) |
40,57 |
40,74 |
0,42 |
Cinéma-audiovisuel |
|
|
|
|
36-60-57 |
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son |
31,5 |
33,84 |
7,43 |
Architecture |
|
|
|
|
36-60-58 |
Écoles d'architecture |
157,16 |
162,15 |
3,18 |
TOTAL |
|
499,23 |
512,05 |
2,57 |
(1) Il
s'agit des services extérieurs du Centre national des arts plastiques
(écoles d'Aubusson, Bourges, Cergy-Pontoise, Dijon, Limoges, Nancy et
Nice) : le montant de l'enveloppe qui leur est affectée a
été fourni par le ministère de la Culture.
(2) Institut français de restauration des oeuvres d'art.
Source : ministère de la Culture.
En 1999,
les subventions de fonctionnement aux établissements
nationaux d'enseignement artistique supérieur s'élèveront
à 512,05 millions de francs, en progression de 2,57 %.
Par ailleurs, il convient de noter que les crédits consacrés aux
bourses désormais transférés du titre III au titre IV en
1999 (chapitre 43-20 article 50) sont majorés de 10,03 % afin
d'aligner les bourses attribuées aux étudiants en arts plastiques
sur les barèmes de l'éducation nationale.
* Dans le domaine des
arts plastiques
, l'enseignement supérieur
est dispensé par trois établissements publics parisiens
(l'école nationale supérieure des Beaux Arts, l'école
nationale supérieure des arts décoratifs et l'école
nationale supérieure de la création industrielle) ainsi que par
sept écoles nationales d'art en région rattachées au
Centre national des arts plastiques.
Ces établissements sont engagés dans des réformes
structurelles destinées à rationaliser leurs statuts et à
développer leurs relations avec les professionnels. L'objectif de
constituer un réseau des écoles d'art ne semble néanmoins
pas encore atteint, les particularismes propres à chaque
établissement ne facilitant guère sa réalisation.
On relèvera qu'en 1999 un effort sera consenti afin de doter les sept
écoles nationales d'art en région de moyens de fonctionnement
conformes à leurs missions et à la qualité des
enseignements qu'elles dispensent, l'objectif étant de parvenir à
ce qu'elles puissent bénéficier de dotations budgétaires
par élèves comparables à celles des écoles
nationales supérieures parisiennes, traditionnellement mieux
dotées. L'augmentation des crédits d'investissement qui leur
seront consacrées en 1999 est essentiellement destinée à
la rénovation de la Villa Arson à Nice.
* L'enseignement supérieur de la
musique et de la danse
est
assuré par deux conservatoires nationaux implantés respectivement
à Paris et à Lyon, ainsi que par l'école de danse de
Nanterre, et celui du théâtre par le conservatoire national
supérieur d'art dramatique et l'école rattachée au
théâtre national de Strasbourg.
* Dans le domaine du
cinéma
, l'enseignement professionnel est
dispensé par l'école nationale supérieure des
métiers de l'image et du son, établissement public à
caractère industriel et commercial qui a succédé en 1998
à la FEMIS. Elle bénéficiera en 1998 d'une augmentation de
ses moyens de fonctionnement (+7,4 %) et d'investissement (+ 50 %)
ainsi que d'une dotation exceptionnelle, destinée à permettre son
installation dans les locaux rénovés des anciens studios
Pathé.
* Le transfert de la direction de l'architecture au ministère de la
culture s'est effectué avec le souci de réaffirmer l'importance
artistique et sociale de cette discipline.
Les
écoles d'architecture
bénéficieront de moyens
de fonctionnement accrus (+3,18 %) afin d'achever dans de bonnes
conditions la réforme des études d'architecture.
* Dans le domaine de l'histoire de l'art, l'enseignement est dispensé,
d'une part, par l'école nationale du patrimoine qui forme les futurs
conservateurs du patrimoine, et d'autre part, par l'école du Louvre,
auparavant rattachée à la Réunion des musées
nationaux et désormais érigée en établissement
public.
Au delà de ces institutions prestigieuses et en dépit de la
richesse du patrimoine français, il n'existait pas jusqu'ici de centre
de recherche et d'enseignement capable de rivaliser avec les instituts
étrangers.
Le projet d'institut national d'histoire de l'art
dont
la réalisation dans les locaux de la rue Vivienne est rendue possible
par le déménagement des départements des imprimés
et des périodiques de la Bibliothèque nationale de France sur le
site de Tolbiac a pour ambition de remédier à cette situation. Le
coût de ce projet s'élève à 362 millions de
francs, financés pour 188,4 millions de francs par le
ministère de l'éducation nationale et pour 173,6 millions de
francs par le ministère de la culture. S'y ajoute le coût de la
mise aux normes des locaux qui lui sont dévolus, estimé à
125 millions de francs, qui sera pris en charge par le ministère de
la culture.
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit, pour ce projet,
40 millions de francs d'autorisations de programme qui s'ajoutent à
celles ouvertes en 1998 (20 millions de francs). Sa réalisation,
qui se déroulera sur quatre années, devrait permettre :
- de regrouper les équipes d'enseignement de 3e cycle et les
équipes de recherche de différentes universités (Paris I,
Paris III, Paris IV, Paris VII, Paris VIII, Paris X), l'école des hautes
études en sciences sociales, l'école pratique des hautes
études et l'école du patrimoine ;
- de constituer une bibliothèque à partir de fonds documentaires
jusqu'ici épars ;
- et de créer une iconothèque s'adressant à la
communauté scientifique mais également aux enseignants du
primaire et du secondaire ainsi qu'au grand public.
Votre rapporteur souhaite que ce projet contribue à la diffusion des
connaissances scientifiques et permette une meilleure valorisation de la
richesse de notre patrimoine, notamment dans la perspective du
développement de son exploitation multimédia.
b) Le soutien aux écoles municipales et régionales d'art
Le
ministère de la culture verse des subventions aux collectivités
territoriales pour le fonctionnement des écoles de musique et de danse
et des écoles d'art plastique agréées par l'Etat.
En 1999, les crédits correspondants s'élèveront pour
les dotations de fonctionnement à 136,39 millions de francs, en
progression de 9,6 %, et pour les dotations d'équipement, à
29,8 millions de francs, en progression de 115,4 %.
En ce qui concerne le fonctionnement
, les mesures nouvelles permettront :
- d'aligner le barème des bourses sur celui de l'éducation
nationale,
- d'accroître la participation de l'Etat au fonctionnement des
écoles les moins bien dotées,
- et de permettre le développement de l'école supérieure
européenne de l'image d'Angoulême-Poitiers et de l'école du
Fresnoy (Nord).
En matière d'investissement
, les priorités porteront :
- sur l'achèvement des travaux des écoles d'Angoulême et de
Poitiers,
- et sur la poursuite d'opérations concernant onze régions.
Votre rapporteur salue l'effort consenti en 1999 en faveur des écoles
d'art. Néanmoins, il devra être poursuivi dans les années
afin de tenir compte des besoins de ces écoles.
En effet, les subventions accordées par l'Etat ne permettent pas
aujourd'hui de soutenir efficacement les initiatives des collectivités
locales en ce domaine. A titre d'exemple, la contribution du ministère
de la culture plafonnait en 1994 à 8,2 % du budget de
fonctionnement des conservatoires nationaux de région et des
écoles nationales de musique.
Le coût pour les collectivités locales de cette politique de
soutien aux enseignements artistiques se traduit par une forte disparité
de l'offre de formation entre les régions. Par ailleurs, le manque
d'équipements pousse certaines écoles, face à l'afflux des
demandes d'inscription, à opérer une sélection
sévère bien éloignée des principes de
démocratisation justifiant l'intervention des collectivités
publiques en ce domaine.
On relèvera que l'article 157 de la loi n° 98-657 du 29 juillet
1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a ouvert
aux collectivités locales la possibilité de différencier
les tarifs des services dispensant des enseignements artistiques en fonction du
quotient familial des usagers, faculté légitime qui devrait
favoriser l'accès de tous à ces services publics en permettant,
notamment aux enfants, d'accéder à la culture et à la
pratique artistique.
Il existe en ce domaine une forte demande sociale attestée par
l'engouement des Français pour les
pratiques artistiques amateur
.
La dernière enquête sur les pratiques culturelles des
Français révèle, en effet, que 18 % des
Français ont joué d'un instrument ou fait du chant au cours des
douze derniers mois et que 32 % ont pratiqué en amateur une ou
plusieurs activités non musicales, contre 27 % en 1989. La
volonté exprimée par la ministre de relancer la pratique amateur
correspond donc à une attente des Français, et en particulier des
plus jeunes d'entre eux. Votre rapporteur note, à ce titre, que la
réalisation de cet objectif doit passer essentiellement par un
renforcement du soutien apporté par l'Etat à l'effort
consacré par les collectivités locales à
l'éducation artistique et culturelle. A ce titre, il souligne qu'une
clarification législative des compétences de l'Etat et des
collectivités locales, souvent promise par les ministres de la culture
successifs, serait en ce domaine bienvenue et permettrait sans doute de
relancer la politique en faveur de l'éducation artistique.