Projet de loi de finances pour 2003 : Communication audiovisuelle

Avis n° 69 (2002-2003) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE 2003
    
    • A. LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC 2003 : LE CHOIX DE LA CONTINUITÉ
      
      • 1. L'évolution des ressources
        
      • 2. La structure des ressources
        
        • a) Une conséquente augmentation du produit de la redevance audiovisuelle
          
        • b) La compensation des exonérations : une estimation enfin réaliste
          
        • c) La faible augmentation de la subvention du ministère des affaires étrangères à RFI
          
        • d) La croissance modérée des ressources propres
          
    • B. LE BUDGET DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • a) Les sociétés ayant signé un contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat
        
        • (1) France Télévisions
          
        • (2) Arte France : une confiance renouvelée
          
        • (3) L'INA
          
      • b) Les autres sociétés nationales
        
        • (1) RFI
          
        • (2) Radio France
          
        • (3) RFO
          
  • II. QUELQUES DOSSIERS
    
    • A. DE QUELQUES IDÉES REÇUES SUR LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE...
      
      • 1. La redevance : une exception française ?
        
      • 2. Les conditions d'assujettissement à la redevance
        
        • a) Les résidences secondaires
          
        • b) Téléviseur noir et blanc et téléviseur couleur
          
        • c) Location d'un téléviseur
          
        • d) Cession d'un téléviseur
          
      • 3. Le coût de recouvrement de la redevance
        
        • a) Les effectifs du service de la redevance
          
        • b) Le coût affiché du service de la redevance
          
        • c) Le coût réel du service de la redevance
          
      • 4. La fraude
        
        • a) Evaluée par le service de la redevance...
          
        • b) ... et par l'IGF.
          
      • 5. L'avenir de la redevance
        
    • B.
      
      FRANCE TÉLÉVISIONS : UN GROUPE EN MUTATION
      
      • 1. Le service public et les « programmes culturels »
        
        • a) Une dérive commerciale des chaînes de France Télévisions ?
          
        • b) Le respect des cahiers des charges et des contrats d'objectifs et de moyens
          
          • (1) Les émissions tournées vers la culture, la connaissance et la découverte, les programmes d'information, les magazines de reportages et d'investigations et les émissions de services
            
          • (2) Les spectacles vivants
            
          • (3) Les documentaires
            
        • c) Rentrée 2002 : une grille plus « culturelle » ?
          
        • d) Un choix qu'il convient d'encourager : le refus de la télé-réalité
          
      • 2. La poursuite du redressement financier
        
        • a) Un bilan financier satisfaisant
          
        • b) Un plan d'économies respecté
          
      • 3. Les ressources publicitaires
        
      • 4. Une audience en progrès
        
  • III. LE LANCEMENT DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
    
    • A. L'ÉTAT DES LIEUX
      
      • 1. Le constat dressé par le rapport Boyon
        
        • a) L'identification des « lacunes » du processus de décision
          
        • b) Le calendrier de la TNT
          
      • 2. Le travail accompli par le CSA
        
    • B. LE CHEMIN QUI RESTE À PARCOURIR
      
      • 1. L'accompagnement de la mise en oeuvre de la TNT
        
        • a) Les premières décisions du gouvernement
          
        • b) La poursuite de la constitution des multiplexes
          
      • 2. La place du service public dans la TNT
        
      • 3. Les télévisions locales
        
        • a) La place encore marginale des télévisions locales
          
        • b) Le problème de l'accès à la publicité télévisée des secteurs interdits
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CONCLUSION