B. LE CHEMIN QUI RESTE À PARCOURIR
Moins de six mois après sa prise de fonctions, le gouvernement a incontestablement réussi à mieux « baliser » le projet de TNT, à fixer des repères et des perspectives permettant d'en assurer un pilotage plus efficace et, surtout, de lui donner une plus grande visibilité, condition indispensable pour assurer la mobilisation des initiatives privées dont, comme le souligne à juste titre le rapport Boyon, dépendra largement la réussite de la TNT.
Pour autant, la tâche est loin d'être achevée.
Comme l'indiquait dès la remise du rapport Boyon un communiqué du ministère de la culture et de la communication, le gouvernement a clairement fait le choix d'accompagner la mise en oeuvre de la TNT. Outre la résolution des problèmes techniques, la poursuite par le CSA de la mise en place des mutiplexes, cela suppose que le gouvernement poursuive sa réflexion sur deux sujets majeurs : la place du service public sans la TNT et les conditions du développement des télévisions numériques locales.
1. L'accompagnement de la mise en oeuvre de la TNT
a) Les premières décisions du gouvernement
• Le préfinancement des premiers réaménagements de fréquence
Suivant en cela les recommandations du rapport, le gouvernement a immédiatement décidé de donner un « signal positif » de son engagement dans le soutien du projet de TNT en assurant le préfinancement des premiers travaux de réaménagement des fréquences analogiques.
Comme le soulignait en effet le rapport Boyon, l'utilisation des fréquences constitue un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat, occupation qui dans le cas de l'audiovisuel est gratuite. Mais, « sans remettre en cause cette gratuité, qui trouve sa contrepartie dans l'existence d'obligations d'investissements dans la production, il apparaît justifié que les éditeurs de la TNT supportent les conséquences des travaux nécessaires pour leur ménager une place dans le spectre ».
Cependant, le préfinancement d'une part de ces travaux par l'Etat lui permettrait à la fois de jouer un rôle incitatif et de faciliter l'entrée de nouveaux opérateurs.
L'article 36 du projet de loi de finances rectificatives pour 2002 prévoit à cette fin de compléter l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 par des dispositions :
- posant le principe de la mise à la charge des éditeurs de services de TNT du coût des réaménagements des fréquences nécessaires à la diffusion de ces services ;
- mais prévoyant que le préfinancement d'une partie de ces dépenses peut être assuré par le fonds de réaménagement du spectre (FRS), géré par l'Agence nationale des fréquences.
Un décret en Conseil d'Etat prévoira, notamment les modalités de la prise en charge du coût de réaménagement des fréquences.
Le ministère souhaite que le FRS puisse à ce titre bénéficier d'un complément de financement de 15 M€ environ. Pour l'année 2003, des crédits de l'ordre de 7 millions d'euros pourront être dégagés à cette fin, le solde de ce complément de financement devant être apporté par les lois de finances pour 2004 et 2005.
• La mise en place d'une structure de concertation
Le rapport Boyon préconisait également la mise en place d'« une structure de concertation » de droit privé, à laquelle participeraient les ministères concernés et le CSA.
Cette structure, dont la création avait déjà été suggérée par le rapport Gallot, lui paraissait « nécessaire à bien des égards : pour définir des taux de couverture cible, pour contribuer à la mise en place des multiplexes, pour mener des expérimentations complémentaires, pour envisager les modalités techniques d'extension de la couverture, pour définir les types de décodeurs et leur prix de vente, pour favoriser l'émergence d'une distribution adaptée, pour étudier les modalités d'une extension à l'outre-mer, enfin pour réfléchir à la fixation d'une date d'arrêt des émissions analogiques et au traitement des zones non couvertes par la TNT » : votre rapporteur a tenu à citer cette énumération, qui rend parfaitement compte de l'ensemble des sujets sur lesquels une concertation de toutes les parties intéressées est en effet tout à fait indispensable, et avait été précédemment complètement négligée.
Il se félicite donc que le ministère de la culture et de la communication ait annoncé son intention de retenir également sur ce point les propositions du rapport Boyon et de mettre en place une telle structure de concertation.
b) La poursuite de la constitution des multiplexes
L'année 2003 devra également permettre la poursuite de la constitution des multiplexes. Selon le calendrier indicatif établi par le rapport Boyon, ses différentes étapes devraient être la préparation des conventions et l'autorisation des éditeurs de services, le choix et l'autorisation des opérateurs de multiplexes (proposés par les éditeurs) et enfin le choix des distributeurs.