Projet de loi de finances pour 2003 : Communication audiovisuelle

2. Le travail accompli par le CSA

Outre l'engagement du travail de planification des fréquences, le CSA s'est employé, avec à la fois beaucoup de pragmatisme et le souci d'assurer la meilleure utilisation de la ressource numérique, à l'autre fonction essentielle que lui confiait la loi : la sélection des diffuseurs de services, qui n'a pu encore être effectuée que pour les services nationaux.

On notera que si l'accomplissement de cette tâche a connu quelque retard par rapport au calendrier initial, ce retard est pour l'essentiel imputable au précédent gouvernement, qui n'a pas assuré dans les délais annoncés la publication des cinq décrets relatifs aux nouveaux services de TNT ou qui pouvait avoir une influence sur les conditions d'exploitation de ces services. Alors que ces décrets étaient attendus pour le 15 octobre 2000, les premiers ne sont parus qu'à la fin de décembre, le dernier -et non le moindre puisqu'il s'agissait de celui relatif à la reprise des services numériques sur les réseaux câblés (le « must carry ») - ayant été attendu jusqu'au 31 janvier.

Ce retard a entraîné un report de la date limite de présentation des candidatures, que le CSA avait voulu fixer à 6 semaines après la parution des décrets -dont la connaissance était évidemment indispensable aux candidats.

• La procédure de sélection des chaînes nationales de TNT

Chargé de lancer l'appel à candidatures et de sélectionner les chaînes qui seraient diffusées sur le réseau numérique, le CSA avait également pris soin d'esquisser le futur paysage audiovisuel et de définir les conditions de son équilibre en prévoyant que les 30 programmes nationaux de la TNT seraient répartis entre 15 chaînes nationales gratuites et 15 chaînes nationales payantes. En dehors de 5 canaux réservés aux chaînes existantes et de 3 canaux préemptés par l'Etat pour le compte de France Télévisions, l'appel d'offres portait donc sur 15 chaînes payantes et 5 chaînes gratuites.

En dépit des réserves ou des incertitudes des opérateurs, qu'avaient laissé percevoir leurs interventions lors de la journée thématique consacrée aux nouvelles télévisions organisée au Sénat par votre commission le 30 janvier 2002, cet appel d'offres a permis de mesurer l'intérêt pour la TNT et surtout la volonté de tous d'être présents sur ce nouveau marché, puisque 70 projets ont été soumis au CSA, dont 66 ont été déclarés recevables et 65 ont effectivement pris part à la sélection.

Le rappel de ces candidatures et du déroulement des auditions permet de « situer » les positions des acteurs du secteur de l'audiovisuel vis-à-vis de la TNT.

• Les candidatures

Elles émanaient à la fois des opérateurs déjà présents sur le réseau hertzien et de « nouveaux entrants ».

En dehors des projets destinés aux canaux préemptés pour le service public, France Télévisions a également présenté la candidature de deux chaînes du câble et du satellite dont elle est actionnaire, Festival et Histoire, pour une diffusion payante sur un demi canal nocturne.

Quant aux chaînes privées hertziennes nationales, en dépit de leur opposition plus ou mois déclarée au projet, aucune n'a pris le risque de se tenir à l'écart de l'appel aux candidatures.

TF1, M6 et Canal + ont ainsi déposé, seules ou en association, pas moins de 24 projets. Cette décision, apparemment paradoxale, de présenter autant de candidatures tout en souhaitant l'abandon (pour TF1) ou le report (pour les autres) du projet, se justifie, selon M. Etienne Mougeotte, vice-président de TF1, par l'application « du double principe de précaution et de réalité », car « après tout, les choses peuvent changer ».

Les « nouveaux entrants », catégorie composite dont la seule caractéristique commune était de ne disposer d'aucune fréquence analogique terrestre, mais dont certains sont déjà des acteurs importants du câble et du satellite, ont également été nombreux.

AB Groupe a déposé dix dossiers dont deux d'entre eux seulement portaient sur des chaînes existantes (RTL 9 et AB1), les autres portant sur de nouveaux programmes. Parmi ceux-ci, le fer de lance de l'offre AB était NT1, une chaîne généraliste très ambitieuse diffusée en clair et devant être dotée d'un budget de 35 millions d'euros dès sa première année de diffusion.

NRJ a changé son fusil d'épaule au dernier moment. Après avoir annoncé trois candidatures pour les chaînes gratuites autour des marques NRJ, Nostalgie et Chérie, le groupe radiophonique a décidé de se concentrer sur sa marque étendard déclinée en My NRJ, chaîne musicale pour les 11-35 ans, et NRJ-TV, un programme semi-généraliste.

Le groupe Bolloré a proposé Direct 8, une chaîne en clair tous publics. Dotée d'un budget annuel de 3 millions d'euros, elle proposait 24h/24h une programmation alternative.

Le groupe Lagardère a proposé cinq dossiers : i-MCM dans l'offre gratuite, Match TV, Canal J et deux nouvelles chaînes (Maison H et Nature TV) dans l'offre payante.

Le groupe Pathé a déposé pour sa part la candidature de TMC, Cuisine TV, Comédie et Voyage.

Enfin Equidia, la chaîne du cheval, créée par le Pari Mutuel Urbain (PMU), s'est également portée candidate tout comme MTV France, Télé Sénior et l'Equipe TV.

Le tableau ci-après présente l'ensemble de ces candidatures.

PROJETS CANDIDATS A L'ATTRIBUTION D'UNE FRÉQUENCE SUR LA TNT

ÉDITEURS	NOMS DES PROJETS PRESENTÉS
AB Groupe	RTL9, AB1, Jules TV, Terra Nova, NT1, Néo, Post, Tooka, Domino, Mix
Jean-Luc Azoulay	Dorothée TV
Amaury	L'Equipe TV
Bolloré	Direct 8
Canal +	Canal +, Canal + jaune, I>Télévision, Sport +
Canal +, Lagardère, Liberty Média	CinéCinémas, Planète
Disney	Fox Kids
France Télévision	Histoire, Festival
Lagardère	Canal J, Maison H, Match TV, MCM, Nature TV
M6-Suez	M6, M6 Music, Club Téléachat, Téva, Fun TV, Paris Première
MTV, Game One, Ciné Info	TOA
NRJ	My NRJ, NRJ TV
Pathé	Comédie, Cuisine TV, TMC, Voyage
TF1	TF1, Eurosport, LCI, Odyssée, Shopping Avenue, TV Breizh
TF1-M6	TF6
TPS	Télétoon, Cinéfaz, Cinétoile, TPS Star
Divers	Equidia, KTO, Télé Génération, Télé Senior, TFJ, TVST, Zaléa, Alliance TV, At Sky, Cinaps, e-vizion, Everyday TV, ici TV, Infoturf, Télé Images, Sun TV

• L'audition des candidats

Entre le 17 juin et le 1er juillet 2002, les 65 candidats ont défendu leurs projets devant les membres du CSA.

Ces auditions, retransmises en direct sur La Chaîne Parlementaire, ont servi de tribune aux différents protagonistes pour défendre la ou les chaînes présentées, mais aussi et surtout (à l'image de la phrase d'introduction de M. Patrick Le Lay, président de TF1 : « je vous remercie de nous avoir convoqués pour donner notre opinion sur le numérique hertzien ») pour exprimer leur opinion sur la nécessité de poursuivre le lancement de la télévision numérique de terre.

C'est donc par auditions interposées que «chaînes historiques » et «nouveaux entrants» ont confronté leurs positions sur l'avenir du paysage audiovisuel national.

Les opérateurs privés de la télévision hertzienne terrestre ont confirmé leurs réserves.

M. Patrick Le Lay, président de TF1, dans un entretien accordé au magazine Ecran Total daté du 4 avril 2002, avait annoncé la couleur : « Si le CSA retient les chaînes de TPS pour la TNT, TPS les distribuera lui-même. Pour ce qui est des chaînes de TF1, la distribution sera confiée au distributeur qui sera candidat à cette activité. Mais il n'est pas évident qu'il y en ait un ! L'économie du système est vraiment impossible ». C'est cette position qu'a continué à défendre, au cours d'un véritable réquisitoire contre la TNT, M. Le Lay lors de son audition devant les membres du CSA : « TF1 prendra sa fréquence si la TNT est lancée, mais cela ne signifie pas que TF1 y adhère. Telle quelle, la TNT est un mauvais projet ». Dénonçant à la fois les possibles conséquences du projet et les conditions de sa mise en oeuvre, il a ajouté : « l'arrivée du numérique hertzien pourrait anéantir quinze années d'efforts qui ont bâti un PAF équilibré mais encore fragile. Le financement du projet est trouble. Le marché publicitaire est en récession. Comment parler d'une télévision gratuite, quand son coût sera épongé par les téléspectateurs ».

Le président du directoire de M6, M. Nicolas de Tavernost, a également tenu à exprimer ses réserves quant aux conséquences économiques du projet. Selon lui, « l'émergence de télévisions publiques terrestres financées par la puissance publique et donc le contribuable » pourrait constituer une « menace » pour l'équilibre « globalement satisfaisant » entre audiovisuel public et privé en France et « ruiner ou mettre à mal » les investissements réalisés dans le câble et le satellite. Quant aux aspects techniques du dossier, « aujourd'hui ce n'est pas au point » a-il souligné.

Xavier Couture, président du directoire du groupe Canal +, a quant à lui demandé que « soit soumis à la réflexion l'ensemble des paramètres techniques, commerciaux et économiques » du projet.

Les « nouveaux entrants » ont, assez naturellement, été plus positifs dans leurs jugements sur l'avenir de la TNT.

Déjà, au cours de la journée thématique organisée au Sénat le 30 janvier 2002, M. Claude Berda, président directeur général de AB Groupe, avait déclaré, à propos du lancement prochain de la télévision numérique terrestre : « La révolution que nous allons vivre est une chance historique que j'assimilerai à celle de 1789... Pourquoi ? Parce qu'elle représente la fin des privilèges. Si l'on compare le paysage audiovisuel français à celui des autres pays européens, on pense au petit village d'Astérix, le côté sympathique en moins. En effet, 80 % de la population ne reçoit que cinq chaînes (...) ». Le directeur de projet pour le numérique d'AB Groupe, M. Grégory Samak, a confirmé cette position devant le CSA en affirmant que : « la révolution de la télévision en France se fera par le hertzien numérique. Nous voulons ouvrir le marché. Or les contestataires sont le marché. Et ils l'appauvrissent à leur profit .»

Philippe Labro, conseiller média pour le groupe Bolloré, a affirmé devant le Conseil : « la TNT est incontournable. C'est une offre supplémentaire pour le téléspectateur, et non pas complémentaire. Pourquoi alors le marché ne s'ouvrirait il pas ? » et il a souligné que le groupe se lançait ainsi dans « une longue aventure, avec un investissement à long terme. Avec Direct 8, nous proposons une offre spécifique, ambitieuse mais qui représente une vraie alternative pour le téléspectateur ».

Enfin M. Jérome Seydoux, président de Pathé, en écho aux propos tenus par MM. Le Lay, de Tavernost et Couture, s'est montré résolument optimiste : « Pathé croît au numérique terrestre même si je n'ignore rien de ses difficultés techniques et financières ».

• Les services sélectionnés par le CSA

Le CSA a rendu publique la liste des projets sélectionnés pour l'attribution d'un canal national sur la TNT le mercredi 23 octobre 2002.

Les choix effectués confirment son intention d'équilibrer l'offre payante (14 chaînes) et l'offre gratuite (16 chaînes).

En fonction de ces choix, et de la reprise des chaînes existantes, l'offre en clair de la TNT comportera seize chaînes privées, dont les deux chaînes privées « historiques » TF1 et M6 et pourrait, théoriquement, compter jusqu'à huit chaînes issues du service public.

Concernant l'offre gratuite, le CSA a laissé la part belle aux chaînes généralistes et musicales. Ainsi, en ce qui concerne les chaînes généralistes, TF1 et M6 seront accompagnées, sur le numérique hertzien, par NT1 (Bolloré), TMC (Pathé), NRJ TV (NRJ) et Direct 8 (AB Groupe). Du côté des chaînes musicales, M6 Music, la «chaîne bonus » de M6 côtoiera i-MCM, du groupe Lagardère.

L'offre payante sera formée quant à elle de chaînes déjà disponibles sur le câble et le satellite.

Au niveau de l'identité des opérateurs, tous les grands groupes seront représentés :

- Canal + , outre sa chaîne mère, proposera trois chaînes : i>télévision (chaîne bonus), CinéCinéma et Sport + ;

- TF1 sera représentée par Eurosport et LCI (chaîne bonus) ;

- un canal sera partagé entre les deux chaînes du groupe Pathé : Cuisine TV dans la journée et Comédie le soir ;

- le groupe Lagardère peut s'enorgueillir de proposer la seule chaîne pour enfant de la TNT (Canal J) ainsi que Match TV ;

- enfin, TPS Star, la chaîne premium de TPS et Paris Première ( Suez ) compléteront l'offre payante de la TNT.

OFFRE GRATUITE	OFFRE PAYANTE
France 2	Canal +
France 3	i>télévision (chaîne bonus canal +)
France 5	LCI (chaîne bonus TF1)
France Télévision (sous réserve)	AB1 (Groupe AB)
France Télévision (sous réserve)	Canal J (Lagardère)
France Télévision (sous réserve)	CinéCinémas (Canal +/Lagardère)
Arte	Cuisine TV/ Comédie (Pathé)
La Chaîne Parlementaire	Eurosport (TF1)
TF1	Match TV (Lagardère)
M6	Planète (Canal +/Lagardère)
M6 Music (chaîne bonus M6)	Sport + (Canal +)
Direct 8 (Bolloré)	TF6 (TF1/M6)
i-MCM (Lagardère)	TPS Star (TPS)
NRJ TV (NRJ)	Paris Première (Suez)
NT1 (Groupe AB)

Au total, le CSA a donc fait un choix prudent et équilibré qui paraît de nature à garantir la réussite du projet. On relèvera toutefois, à côté de la présence équilibrée de tous les opérateurs historiques privés et de la décision de confier quatre canaux sur l'offre en clair à quatre « nouveaux entrants », la sur-représentation des chaînes musicales dans l'offre gratuite et le choix de proposer dans l'offre payante la plupart des chaînes les plus attrayantes du câble et du satellite.