Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Antoine LEFÈVRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  3. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  4. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  9. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  10. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  11. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  12. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  13. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  14. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  15. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  16. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  17. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  19. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  20. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  21. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  22. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  23. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  24. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  25. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  26. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  27. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  28. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  29. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  30. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  31. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  32. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  33. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  36. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  37. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  38. Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

  39. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  40. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  41. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  42. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  43. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  44. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  45. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  46. Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

  47. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  48. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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