Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Antoine LEFÈVRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  2. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

  3. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Antoine LEFÈVRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  3. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  4. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  6. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  7. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  8. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  10. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  11. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  12. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  13. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  14. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  15. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  16. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  17. Proposition de loi sur le recensement rénové

  18. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  19. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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