Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 915 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2023
      • Texte n° 105 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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