EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le SIAAP, ou Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, a été créé en 1970, d'une volonté des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de disposer d'un véritable service public dédié à l'assainissement. Depuis élargi aux autres départements d'Ile-de-France, le SIAAP s'étend sur plus de trois cent communes du bassin parisien. Implanté sur tout le territoire francilien à travers ses six usines d'épuration, c'est dans les Yvelines à l'usine Seine Aval, que près d'un millions huit cent mille mètres cubes d'eaux usées sont traitées chaque jour. Cela fait de Seine Aval la plus importante usine d'épuration en France et en Europe.
Des installations d'une telle envergure, même en ce qui concerne les autres sites franciliens, ont évidemment un impact très fort sur leurs territoires. Cela pose la question de la gouvernance. Celle-ci est actuellement assurée par un Bureau de dix-sept élus et par un Conseil d'Administration de trente-trois élus départementaux, issus des quatre départements fondateurs du SIAAP : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
La présente proposition de loi s'attache précisément à enrichir la gouvernance du SIAAP, en répondant au souhait des élus du territoire d'implantation de pouvoir prendre part à la gouvernance de cet établissement public. Il apparaît donc essentiel de la faire évoluer en les associant aux décisions. Une telle mesure d'intégration rendrait le dialogue plus fructueux et permettrait aux communes de mieux valoriser la présence - même limitrophe - des différentes implantations du SIAAP.
Les élus locaux sont aujourd'hui en première ligne dans la mise en oeuvre de politiques durables et écologiques sur leurs territoires, au coeur des activités du SIAAP que sont le transport des eaux usées, leur dépollution et leur valorisation. Alors que les enjeux se font de plus en plus pressants autour de cette ressource vitale et stratégique qu'est l'eau, ne nous privons pas d'y associer la voix de nos communes d'implantation.
L'article unique de cette proposition de loi complète le chapitre unique du titre V du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales par un nouvel article L. 3451-4.
Cet article prévoit que les représentants des conseils municipaux des communes sur lesquelles sont implantées des stations d'épuration ou des communes situées à proximité de ces stations siègent, avec voix délibérative, au conseil d'administration et au bureau du conseil d'administration du SIAAP.
Cet article serait donc dérogatoire aux dispositions de l'article L5421-1 du code général des collectivités territoriales, qui ne permet qu'une association des communes au conseil d'administration des institutions ou organismes interdépartementaux.