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Dépôt au Sénat
- Texte n° 69 (2022-2023) de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2022 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 687 (2022-2023) de M. Michel CANÉVET, déposé le 7 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 688 (2022-2023) déposé le 7 juin 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 688 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juin 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 139 (2022-2023) adopté par le Sénat le 15 juin 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 120 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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