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- Article 1er
- Ouverture du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Article 2 (nouveau)
- Prévention des conflits d'intérêt au sein des sociétés publiques locales
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 15 juin 2023
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.