Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude KERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

  2. Proposition de loi visant à assujettir au taux de TVA de 10% les ventes d'arbres sur pied ou abattus destinés au chauffage

  3. Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

  4. Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

  5. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales

  4. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  5. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  6. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  7. Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant

  8. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

  9. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  10. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  11. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  12. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  14. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  16. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  17. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  18. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  19. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  20. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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