Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude KERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union

  2. Proposition de résolution afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie - COM(2023) 147 final

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

  6. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  7. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  8. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  9. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  12. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  13. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  14. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  15. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  16. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  17. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  18. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  19. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  20. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  21. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  22. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  24. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  25. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  26. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  27. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  28. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  29. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  30. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  32. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  34. Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  36. Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

  37. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  38. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  39. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  40. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

Page mise à jour le