Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude KERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

  2. Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers

  3. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

  6. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  7. Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

  8. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  9. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  10. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  11. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  12. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  13. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  14. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

  15. Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

  16. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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