Accueil des gens du voyage

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 694 (2016-2017) de M. Loïc HERVÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 juillet 2017

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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