Situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 249 (2016-2017) de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

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