Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude KERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  5. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  6. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  7. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  8. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  9. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  10. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  11. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  12. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  13. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  14. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  15. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  16. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  17. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  18. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  19. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  20. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  21. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  22. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  23. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  24. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  26. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  27. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  28. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  29. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  30. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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