Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat

Dossier législatif

Loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 parue au JO n°0299 du 24 décembre 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 825 (2015-2016) de M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 septembre 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4175 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4276 de Mme Sandrine DOUCET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 décembre 2016
      • Texte de la commission n° 4276 déposé le 6 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 863 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016

  4. Loi promulguée

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