Création d'emplois d'appoint jeune

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 724 (2015-2016) de M. Claude KERN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2016

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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