Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  4. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  7. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  8. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  10. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  11. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  12. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  13. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  14. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  15. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  16. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  18. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  19. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  22. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  24. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  25. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  26. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  27. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  28. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  29. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  31. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  32. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  33. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  34. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  35. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  36. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  37. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  38. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  39. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Page mise à jour le