Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  2. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  3. Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  7. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  8. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  9. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  10. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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