Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  3. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  4. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  5. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  6. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  7. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  8. Proposition de loi relative aux entreprises

  9. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  11. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  12. Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

  13. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  14. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  15. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

  16. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  17. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

  18. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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