Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 11 (2015-2016) de M. Didier ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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