Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants

Dossier législatif

Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 parue au JO n°88 du 14 avril 2023

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Dépôt au Sénat
- Texte n° 422 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 656 (2020-2021) de M. Jean HINGRAY, déposé le 2 juin 2021 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 657 (2020-2021) déposé le 2 juin 2021
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 657 (2020-2021)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 juin 2021)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 123 (2020-2021) adopté par le Sénat le 10 juin 2021

Loi promulguée
- Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n° 2023-265 du 13 avril 2023), parue au JO n° 88 du 14 avril 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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