DISCUSSION GENERALE
- Laurent LAFON :
p. 4694 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 4694 (texte intégral du JO) - Jean HINGRAY :
p. 4696 (texte intégral du JO) - Frédérique VIDAL :
p. 4696 (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 4699 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 4699 (texte intégral du JO) - Sabine VAN HEGHE :
p. 4700 (texte intégral du JO) - Céline BOULAY-ESPÉRONNIER :
p. 4701 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 4701 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 4702 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 4702 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 4703 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 4703 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un ticket restaurant étudiant)- Sabine VAN HEGHE :
p. 4704 (texte intégral du JO) - Jean HINGRAY :
p. 4705 (texte intégral du JO) - Frédérique VIDAL :
p. 4705 (texte intégral du JO)
Article 3
(compensation des conséquences financières de la création d'un ticket restaurant étudiant pour l'État et les collectivités territoriales)- Sabine VAN HEGHE :
p. 4705 (texte intégral du JO)