EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La situation de nos étudiants est inquiétante. Frappés de plein fouet par la crise sanitaire, ils se retrouvent dans des situations financières de plus en plus difficiles.
L'an dernier, leurs fragilités sociales ont été aggravées par la fermeture totale ou partielle des restaurants universitaires entre le mois de mars et le mois de septembre empêchant ainsi les étudiants de pouvoir se restaurer à tarif social étudiant soit 3,30 € (pour un repas complet - plateau composé d'une entrée, d'un plat et d'un dessert).
Au mois de juillet dernier, le Premier Ministre a annoncé la mise en place de repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers.
Si l'intention était louable, cette mesure s'avère à l'usage fortement inégalitaire car elle exclue de fait les étudiants boursiers éloignés des grands campus et des centres-villes mais aussi les étudiants en BTS, en classes préparatoires et tous les étudiants non-boursiers, soit environ 2 millions d'étudiants qui ont perdu leurs jobs étudiants et leurs salaires.
Depuis le mois de janvier dernier, ce repas à 1 € est valable le midi et aussi le soir, et il a été étendu aux étudiants non-boursiers.
Si cette mesure est une bonne intention, la problématique de l'accès à cette mesure pour de nombreux étudiants demeure. De plus, il est fort probable que le gouvernement soit obligé, tôt ou tard, de rétablir le tarif social pour les étudiants, sauf à déséquilibrer totalement les budgets et les capacités d'investissements des CROUS.
La crise sanitaire actuelle met en avant les failles de la restauration étudiante ainsi que ses pertes d'exploitation dues à son modèle économique déséquilibré : ouverts seulement pour les déjeuners en semaine (du lundi au vendredi) et uniquement 8 mois sur 12 (généralement les restaurants universitaires sont fermés ou vides durant les mois de mai à août).
Bien avant la crise, les restaurants universitaires classiques connaissaient une baisse de fréquentation due au changement des habitudes des étudiants préférant une restauration rapide dans le public ou le privé.
Ainsi, les Restaurants Universitaires et leurs horaires d'ouverture semblent de moins en moins répondre aux attentes des étudiants d'aujourd'hui et de moins en moins adaptés à leurs emplois du temps.
Sans compter tous ceux aujourd'hui exclus de ce système de restauration CROUS car effectuant leurs études sur des campus sans restaurant, ni cafétéria universitaire. Ils ne peuvent donc pas bénéficier du tarif social pourtant prévu également pour eux.
La crise sanitaire doit permettre de saisir l'opportunité de réfléchir à de nouveaux modes de fonctionnement et de proposer une modernisation de la restauration étudiante en mettant en place un système qui permette à tous les étudiants de se restaurer à tarif social, quel que soit leur statut, chaque jour et toute l'année.
Pour l'année universitaire 2020-2021, le prix de revient d'un repas complet varie entre 6 € et 7 €. L'étudiant payant une part équivalente à 3,30 € et l'État complétant le reste.
Dernièrement, certaines académies ont expérimenté des dispositifs novateurs comme celles d'Angers, de Montpellier ou encore de Toulouse.
Pour exemple, les CROUS de Nantes et de Montpellier ont mis en place des e-carte numérique, d'une valeur de 50 € ou 100 €, pour que les étudiants puissent réaliser des achats alimentaires et de première nécessité. Ces bons d'achats numériques permettant ainsi aux étudiants de faire leurs courses et de se restaurer lorsque les restaurants universitaires sont fermés.
Sur ce même modèle, la présente proposition de loi vise à proposer la mise en place d'un ticket restaurant étudiant semblable au titre-restaurant des salariés.
Acheté par l'étudiant (qu'il soit boursier, non-boursier, dans une grande ville étudiante ou dans une délocalisation, quel que soit le moment de la journée ou son statut de formation), au tarif social étudiant dans établissement du CROUS (3,30 €), ce ticket aura une valeur du double pour se restaurer partout ou faire ses courses, soit une valeur de 6,60 €.
Comme au restaurant universitaire, l'étudiant paierait une partie et l'État complèterait.
L'objectif de ce dispositif social est de permettre aux étudiants de réduire les dépenses alimentaires tout en leur donnant la possibilité de faire leurs courses à moindre coût. Il permettra ainsi à tous les étudiants, quelques soit leur lieu d'étude et leur formation, de pouvoir bénéficier d'une restauration à tarif social sans oublier aussi que ces tickets permettront de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration qui en auront particulièrement besoin au moment de leur reprise d'activité.
Tel est l'objet de la présente proposition.