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Dépôt au Sénat
- Texte n° 385 (2020-2021) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2021 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 501 (2020-2021) de M. Philippe DALLIER, déposé le 31 mars 2021
- Résultat des travaux de la commission n° 502 (2020-2021) déposé le 31 mars 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 385 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 avril 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Petite loi (articles déjà examinés)
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Les thèmes associés à ce dossier
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