Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Page mise à jour le