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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 739 (2017-2018) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27 septembre 2018
- Examen : 11 octobre 2018 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 79 (2018-2019) de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, déposé le 25 octobre 2018
- Texte de la commission à la date du 25 octobre 2018
- Résolution n° 31 (2018-2019), devenue résolution du Sénat le 30 novembre 2018
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