Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  2. Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  3. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  4. Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

  5. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  6. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  7. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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