Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataireProposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
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