Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataireProposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
Proposition de loi modifiant la loi d'orientation n° 73-1193 du commerce et de l'artisanat
Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'aide médicale gratuite aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
Proposition de loi modifiant la loi d'orientation n° 73-1193 du commerce et de l'artisanat
Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'aide médicale gratuite aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales
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