Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat

  2. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  3. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

Page mise à jour le