Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataireProposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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