Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs

  2. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes

  4. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  5. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  6. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  8. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  9. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  10. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  11. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  12. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  14. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  15. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  16. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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