Accueil des gens du voyage

Dossier législatif

Loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 parue au JO n°0258 du 8 novembre 2018

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 557 (2016-2017) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mai 2017

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 346 transmis à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 819 de Mme Virginie DUBY-MULLER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mars 2018
      • Texte de la commission n° 819 déposé le 28 mars 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 modifié par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 596 (2017-2018) transmis au Sénat le 21 juin 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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