Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Résumés des débats

Deuxième lecture - 23 octobre 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Contenu et mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage) p. 14105 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 14105 (texte intégral du JO)

    • Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Police spéciale du stationnement des résidences mobiles)

    Article 5

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 322-4-1 du code pénal - Renforcement des sanctions pénales en cas d'occupation d'un terrain en réunion et sans titre)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE