Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

  5. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

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