-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 591 (2014-2015) de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 2015
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 434 (2015-2016) de M. François GROSDIDIER, déposé le 2 mars 2016
- Texte de la commission n° 435 (2015-2016) déposé le 2 mars 2016
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 435 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 mars 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 105 (2015-2016) adopté par le Sénat le 8 mars 2016
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr