Groupes d'élus

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 136 rectifié (2008-2009) de M. Alain DUFAUT, déposé au Sénat le 16 décembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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