Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
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