Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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