Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CIGOLOTTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  6. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  7. Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions

  8. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  9. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  10. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  13. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  14. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  15. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  16. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  17. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  18. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  19. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

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